Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

• HubTwo: HubTwo V.o.f., établi à Mierlo, KvK 97025070
• Client : la partie qui conclut un contrat avec HubTwo
• Mission : les services convenus, notamment le développement de logiciels, le conseil et les activités connexes

Article 2 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de HubTwo. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Article 3 - Devis et contrats

Les devis de HubTwo sont valables 30 jours sauf indication contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite de HubTwo ou après le début des travaux.

Article 4 - Exécution de la mission

HubTwo exécute la mission selon ses meilleures connaissances et capacités. HubTwo a une obligation de moyens, pas une obligation de résultats, sauf accord contraire exprès.

Le client fournit en temps opportun toutes les informations dont HubTwo a besoin. Un retard dû au manque d'informations peut entraîner un ajustement du planning et/ou des coûts.

Article 5 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont hors TVA sauf indication contraire. Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, HubTwo est autorisé à suspendre les travaux.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, HubTwo transfère les droits de propriété des logiciels développés spécifiquement pour le client. Les composants réutilisables, frameworks et outils restent propriété de HubTwo et sont concédés sous licence.

Article 7 - Confidentialité

Les deux parties traitent les informations confidentielles comme telles. HubTwo ne partage pas les informations commerciales du client avec des tiers sans consentement exprès.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de HubTwo est limitée au montant facturé dans le cadre de la mission concernée, avec un maximum du montant versé par l'assurance responsabilité. HubTwo n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner.

Article 9 - Force majeure

En cas de force majeure, HubTwo n'est pas tenu de remplir ses obligations. Les parties se consultent alors pour trouver une solution appropriée.

Article 10 - Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats avec HubTwo. Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement d'Oost-Brabant.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via notre formulaire de contact .