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RGPD et outils d'IA : quelles données d'entreprise pouvez-vous y saisir ?
· 6 min de lecture
C'est mardi matin. Une collaboratrice de votre service client a reçu un long e-mail mécontent d'un client. Elle colle l'intégralité du message, y compris le nom, l'adresse et l'historique des commandes, dans un chatbot IA gratuit et lui demande une réponse soignée. Le résultat est très bien. Elle a gagné vingt minutes.
Avez-vous un problème pour autant ? Cela dépend de l'outil utilisé, de ce que contenait le message et de ce qui avait été convenu au préalable. Dans la plupart des PME, rien n'a été convenu à ce sujet, et c'est là le véritable risque. Pas l'IA elle-même, mais l'absence de ligne claire.
Voici une classification qui vous permet d'expliquer à vos collaborateurs ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Il s'agit d'un éclairage pratique, pas d'un avis juridique. En cas de doute sur une situation précise, adressez-vous à votre conseiller en protection des données ou à votre juriste.
D'abord : qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Bien plus que ce que la plupart des gens imaginent. Le RGPD (en anglais GDPR) définit à l'article 4 une donnée à caractère personnel comme "any information relating to an identified or identifiable natural person" (toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable). Une personne que l'on peut reconnaître indirectement, par exemple au moyen d'un numéro d'identification, de données de localisation ou d'un identifiant en ligne, est également concernée.
Cela a une conséquence pratique. Remplacer le nom d'un client par « Client A » ne rend pas automatiquement le texte anonyme. S'il reste un numéro de client, une commande particulière, une adresse ou une fonction au sein d'une petite entreprise, la personne peut toujours être identifiée. Anonymiser est plus difficile que supprimer des noms.
Un e-mail d'un collègue, une lettre de candidature ou une note sur un entretien concernant un arrêt maladie contiennent eux aussi des données à caractère personnel. Il ne s'agit donc pas uniquement de votre base de données clients.
Ce qui se passe quand vous collez quelque chose dans un outil d'IA
Un outil d'IA proposé par un prestataire externe est dans la plupart des cas un sous-traitant : une partie qui traite des données à caractère personnel pour votre compte. Le RGPD le définit à l'article 4 comme une entité qui "processes personal data on behalf of the controller", c'est-à-dire qui traite des données pour le compte du responsable du traitement. Vous êtes alors le responsable du traitement.
Qu'en découle-t-il ? L'article 28 prévoit que vous ne pouvez faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, et que le traitement doit être encadré par un contrat définissant notamment la finalité, la durée et le type de données. Autrement dit : un accord de sous-traitance.
Avec un compte personnel gratuit d'un collaborateur, cet accord n'existe généralement pas. Vous n'avez alors aucun engagement sur ce que le prestataire fait des données, sur leur durée de conservation ni sur l'endroit où elles sont stockées. La question de savoir si les données sortent de l'UE entre aussi en jeu : l'article 44 dispose qu'un transfert vers un pays hors de l'UE n'est autorisé que si les conditions de ce chapitre sont respectées.
Deux autres principes de l'article 5 aident à y voir clair. Les données doivent être "adequate, relevant and limited to what is necessary" (minimisation des données), et elles ne doivent pas être utilisées d'une manière incompatible avec la finalité pour laquelle vous les avez collectées. Un client qui a donné son adresse pour une livraison ne s'attend pas à ce qu'elle se retrouve dans un outil d'IA externe.
Vert, orange, rouge
Pour une PME, une classification simple fonctionne le mieux. Affichez-la, abordez-la lors d'une réunion d'équipe et adaptez-la à votre situation.
Vert : autorisé dans pratiquement tous les outils.
- Les informations publiques, comme votre propre site web, vos brochures et vos communiqués de presse.
- Les questions générales et les séances de réflexion sans données concernant une personne ou un client identifiable.
- Les textes que vous avez rédigés vous-même et qui ne contiennent ni données à caractère personnel ni accords confidentiels.
- Les exemples synthétiques : des clients fictifs avec des données fictives pour tester un processus.
Orange : uniquement dans un environnement professionnel que vous avez évalué.
- Les e-mails de clients, les devis et les contrats. Pensez aux accords dans lesquels vous avez promis la confidentialité, indépendamment du RGPD.
- Les noms et coordonnées de clients, de fournisseurs ou de collègues.
- Les documents internes, comme des comptes rendus ou des rapports contenant des détails permettant d'identifier des personnes.
Orange signifie : uniquement avec un compte professionnel pour lequel un accord de sous-traitance a été conclu, dont vous avez vérifié ce qu'il advient des données, et dont vous avez décidé qu'il correspond à la finalité. Un tel outil se choisit en tant qu'entreprise, pas en tant que collaborateur individuel.
Rouge : à ne pas faire, sauf si vous l'avez soigneusement examiné au préalable.
- Les données de santé, comme des arrêts maladie avec leur motif ou des informations médicales concernant un client ou un patient.
- Les autres catégories particulières de l'article 9. Il s'agit notamment des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, des données génétiques et biométriques, ainsi que des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne. Leur traitement est en principe interdit, avec des exceptions prévues au paragraphe 2 de cet article.
- Les dossiers du personnel, les entretiens d'évaluation et tout ce qui touche à un licenciement ou à un conflit.
- Les mots de passe, clés d'API et identifiants d'accès. Ce n'est pas une question de RGPD mais de sécurité, et les erreurs sont plus fréquentes que vous ne le pensez.
Ce que vous devez régler à l'avance
Une simple interdiction ne fonctionne pas. Les collaborateurs utilisent l'IA parce qu'elle leur fait gagner du temps. Si la voie approuvée est fastidieuse, ils choisiront la voie gratuite. Donnez-leur donc une alternative professionnelle et une règle courte et claire.
Pensez aussi à ce qui se passe en cas d'erreur. Si quelqu'un colle malgré tout des données clients sensibles dans le mauvais outil, il peut s'agir d'une violation de données. Selon l'article 33, le responsable du traitement doit notifier une violation de données à l'autorité de contrôle "without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours" après en avoir pris connaissance (donc sans retard injustifié, et en principe sous 72 heures), à moins qu'elle ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées. Cela signifie que les collaborateurs doivent savoir qu'ils peuvent signaler immédiatement une erreur, sans être mis au pilori. Une culture dans laquelle les gens se taisent vous fait perdre un temps que vous n'avez pas.
Vous développez vous-même une application d'IA qui traite des données à caractère personnel, par exemple un agent qui traite les e-mails de clients ? Penchez-vous alors aussi sur l'article 35 : pour un traitement faisant appel à de nouvelles technologies et susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, vous devez effectuer au préalable une analyse d'impact relative à la protection des données. Que cela s'applique ou non à votre cas dépend des détails.
Dans nos propres projets de développement, nous suivons la même ligne. Avant de commencer, nous consignons ce qui ne sera jamais partagé avec la production et si nous testons avec des données synthétiques ou réelles. Cela évite les discussions après coup, et cela fait de la catégorie verte la voie par défaut. Nous avons déjà écrit sur les règles applicables aux systèmes d'IA eux-mêmes dans l'AI Act européen pour les PME, et sur la différence entre un chatbot et un agent dans chatbot ou agent IA.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
- Demandez à votre équipe quels outils d'IA elle utilise déjà. Faites-le sans porter de jugement. Vous devez savoir ce qui se passe avant de pouvoir organiser quoi que ce soit.
- Choisissez un ou deux outils professionnels et concluez un accord de sous-traitance. Lisez aussi ce que le prestataire indique sur le stockage et la réutilisation des données, et sur l'endroit où elles sont hébergées.
- Établissez la liste vert, orange, rouge et discutez-en. Une page suffit. Demandez aux collaborateurs de classer des exemples tirés de leur propre travail, c'est ainsi que cela s'ancre.
- Convenez de ce qui se passe en cas d'erreur. Qui le signale à qui, et dans quel délai ? Compte tenu du délai de notification prévu par le RGPD, un jour de silence est déjà de trop.
Vous souhaitez savoir quelle application d'IA convient à votre entreprise et comment la mettre en place de manière responsable ? Contactez-nous. Nous serons heureux d'examiner la question avec vous, à partir d'exemples concrets tirés de vos processus.